Haut les mains !

Lorsqu’il s’agit d’importation sur le territoire Français, il est impératif de faire une déclaration en douane. Cette déclaration suit le modèle administratif D.A.U (Document Administratif Unique facilement trouvable sur le site officiel de la douane française). Cette déclaration est à réaliser impérativement avant la première expédition de votre marchandise. Par conséquent, elle est obligatoire pour assurer la conformité de la procédure de dédouanement.

Que faire apparaître sur cette déclaration en douane ?

Notre responsabilité lorsque vous recevez vos produits en provenance de Chine est la taxation douanière. Il s’agit d’un taux établi grâce à un système de codification internationale qui doit impérativement figurer sur la D.A.U.

En effet, nous demandons aux fournisseurs Chinois de déterminer ces codes avec certitude. Puis nous nous chargeons de les faire vérifier auprès d’un expert en douane ou d’une administration des douanes.

En outre, la nomenclature de dédouanement (NDP), établit une codification spécifique à chaque type de produits. Cette codification est érigée en fonction de plusieurs éléments propre au type de marchandise (composition de l’article, lieu de production, lieu de provenance …). Chaque produit a donc un code qui lui est propre lors de la procédure de dédouanement. Par définition, chaque bien est associé à un pourcentage différent et donc à un taux de taxation différent.

Les frais de douanes, la taxe parafiscale et le taux de TVA dépendront de ces référencements.

De plus cette nomenclature inhérente à la procédure de dédouanement comprend ce que l’on appelle l’HS code (Harmonized System). C’est un référencement mondial visant à standardiser le commerce international et faciliter les contraintes administratives des échanges mondiaux de biens.

Dans cette mesure, Il faut donc bien comprendre que ce système est minutieux et que la réalisation de l’intégralité des taches de la procédure de dédouanement entraine un risque élevé d’erreur et par conséquent de frais imprévus.

Customs MKGMIX

Quel est la procédure de dédouanement ?

Une fois la déclaration réalisée, la procédure de dédouanement s’opère en deux temps :
 Tout d’abord, à l’export, lorsque la marchandise quitte le pays de production.
Il est exigé de présenter une facture (ou photocopie) présentant les mentions obligatoires et le montant hors taxe. Il faut aussi présenter les documents de circulation pour la marchandise à destination de certains pays appartenant à l’Union Européenne.
 A l’import, lorsque la marchandise arrive dans le pays de l’acheteur :
Il est demandé d’apporter une facture où la valeur des produits est déclarée. Il faut par ailleurs fournir des documents présentant l’origine de la marchandise et si nécessaire des certificats sanitaires ou phytosanitaires…

Pour importer vers la France, quelle démarche  ?

Lorsque la marchandise est importée en France l’acheteur doit verser à l’Etat une Taxe sur la Valeur Ajoutée. Les taux peuvent différer, 19.6% (taux normal), 5.5% (taux réduit concernant principalement l’agro-alimentaire, certains médicaments et outils médicaux) ou 2.1% (taux particulier essentiellement réservé aux médicaments non pris en charge par la sécurité sociale).
Cependant, toutes les sociétés françaises sont par la suite remboursées (contrairement aux entreprises étrangères). C’est donc la raison pour laquelle ce paiement est quasiment toujours à la charge du client.
Seul l’Incoterm DDP offre cette prise en charge par le grossiste étranger (service uniquement proposé par les sociétés étrangères ayant une filiale en France). Par ailleurs, il existe des cas particuliers et rares d’exonération totale de la TVA.

Article Suivant

Vous souhaitez nous parler d’un projet ?

Contactez-nous !